Conditions de service

Traduction de courtoisie. Seule la version italienne de ce document a une valeur juridique : en cas de divergence, le texte italien prévaut. Le droit italien s'applique en tout état de cause.

Objet

Flarseo est un service logiciel par abonnement fourni par Collaborazioni Digitali Srl, siège social Via Ludovico Muratori 29, 20135 Milano (MI), Italie, numéro de TVA IT11899440967, en activité depuis 2021. Email certifié collaborazionidigitali.srl@legalmail.it, contact ordinaire info@flarseo.com.

Le service orchestre des systèmes d'intelligence artificielle pour planifier, rédiger, relire et publier des articles éditoriaux et des publications sociales pour la marque du client, pour suivre le positionnement dans les recherches locales sur Google et la visibilité au sein des assistants conversationnels, et pour construire un site web.

Cette page décrit les conditions sous une forme accessible. Les véritables documents contractuels sont le contrat cadre et ses annexes, générés pour chaque client par l'application et envoyés par email au moment de l'inscription, en langue italienne.

Cette page n'est pas le contrat. Le contrat cadre et ses annexes, que vous recevez par email lors de l'inscription, sont les documents contraignants : en cas de divergence avec ce que vous lisez ici, ils prévalent.

Qui peut souscrire

L'inscription est réservée aux personnes agissant dans le cadre d'une activité économique ou professionnelle : sociétés disposant d'un numéro de TVA italien, ou entrepreneurs individuels et professionnels indépendants identifiés par le code fiscal du titulaire.

Aucun parcours d'achat n'est prévu pour les consommateurs privés et ces conditions ne sont pas rédigées pour le consommateur. Les protections que le droit italien de la consommation réserve aux contrats à distance conclus avec des consommateurs ne s'appliquent donc pas.

La personne qui finalise l'inscription déclare avoir le pouvoir d'engager l'entité désignée pour la facturation et garantit que les données fournies sont exactes et à jour.

Compte et identifiants

Les identifiants d'accès sont personnels et incessibles. Le client les conserve avec soin, évite de les partager et nous signale sans délai tout soupçon d'utilisation non autorisée en écrivant à info@flarseo.com.

Jusqu'à ce signalement, les activités réalisées avec les identifiants du client sont réputées accomplies par le client.

Chaque compte est lié à une seule entité juridique. Si vous avez plusieurs marques ou plusieurs établissements, nous pouvons les configurer dans le même espace de travail : parlez nous en avant d'ouvrir une seconde inscription.

Abonnement et facturation

L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement à l'échéance, sans durée minimale ni engagement.

Les paiements sont gérés par Stripe, prestataire spécialisé dans le paiement en ligne. Flarseo ne conserve jamais les données de carte : elles sont transmises chiffrées et restent chez le prestataire de paiement.

• Lors de l'inscription la carte est autorisée, pas débitée.
• Le premier débit intervient à la fin des 14 jours d'essai.
• Les débits suivants tombent à la même date chaque mois.
• La facture électronique est émise vers le code destinataire SDI ou l'adresse certifiée que vous avez indiquée à l'inscription.
• Les montants indiqués s'entendent hors TVA, sauf indication contraire.

Si un débit échoue nous vous prévenons et réessayons. Le prestataire de paiement peut représenter le débit selon ses propres règles techniques.

Période d'essai

Tous les plans achetables en ligne comprennent 14 jours d'essai.

Le compte ne s'active que lorsque vous confirmez le contrat depuis le bouton contenu dans l'email reçu après l'autorisation de la carte. Avant cette confirmation il n'existe aucun compte actif et aucun débit.

Si vous résiliez avant la fin des 14 jours vous ne payez rien : l'autorisation sur la carte tombe et aucun montant n'est encaissé.

La période d'essai est accordée une seule fois par entité. Des inscriptions répétées avec des données différentes mais rattachables à la même entité n'ouvrent pas droit à un nouvel essai.

Évolution des prix

Les prix peuvent évoluer. Une évolution ne s'applique jamais à une période déjà facturée : elle vaut pour les renouvellements postérieurs à la date d'effet.

Toute évolution est notifiée par écrit par email avant de prendre effet, avec un préavis qui vous laisse le temps de décider. La durée exacte du préavis figure dans le contrat cadre.

Si le nouveau prix ne vous convient pas, vous pouvez résilier avant sa prise d'effet, sans frais supplémentaires et sans avoir à motiver votre choix.

Voir les plans et les prix actuels

Résiliation et effets

Vous pouvez résilier à tout moment depuis la plateforme ou en écrivant à info@flarseo.com depuis l'adresse email associée au compte.

La résiliation prend effet à l'échéance de la période déjà payée : le service reste pleinement actif jusque là et aucun débit ultérieur n'est émis.

Aucun remboursement n'est dû pour la fraction de période déjà facturée, sauf disposition légale ou accord écrit contraire.

Avant la fin du service vous pouvez exporter contenus, site, textes et identité de marque : ils restent votre propriété. Après la fin, les données restent récupérables pendant la période limitée indiquée dans le contrat cadre, puis elles sont supprimées comme décrit dans la politique de confidentialité.

Lire la politique de confidentialité

Suspension et cessation

Nous pouvons suspendre l'accès au service, en tout ou partie, dans les cas suivants.

• Défaut de paiement persistant après une relance écrite.
• Utilisation du service en violation des conditions générales d'utilisation.
• Activités qui mettent en danger la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de la plateforme pour les autres clients.
• Demande d'une autorité compétente ou obligation légale.

Lorsque c'est possible nous prévenons avant de suspendre et indiquons précisément ce qu'il faut faire pour rétablir l'accès. Si la cause n'est pas levée dans un délai raisonnable, le contrat peut être résolu.

Lire les conditions générales d'utilisation

Propriété des contenus

Les contenus générés, le site, les textes et l'identité de marque construits dans Flarseo restent la propriété du client et peuvent être exportés à tout moment.

Restent en revanche la propriété de Collaborazioni Digitali Srl le logiciel, l'interface, les prompts système, la logique d'orchestration, la documentation et toute amélioration du produit.

Le client nous accorde la licence strictement nécessaire au traitement de ses matériaux pour fournir le service demandé, et rien de plus.

Limitation de responsabilité

Le service produit des contenus au moyen de systèmes d'intelligence artificielle. Le client demeure l'éditeur de ce qu'il publie sur ses propres supports et répond de ce qui est publié.

Nous ne garantissons aucun résultat de positionnement, de trafic, de contacts ou de chiffre d'affaires : ils dépendent de facteurs hors de notre contrôle, à commencer par les algorithmes des moteurs de recherche et des assistants conversationnels, qui changent sans préavis.

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est encadrée selon les termes du contrat cadre. Le dol et la faute lourde ne sont en aucun cas limités, pas plus que les responsabilités que la loi déclare non limitables.

Comment nous déclarons les contenus générés par IA

Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour cette page. Chaque version porte un numéro et une date, visibles sous le titre.

Les modifications substantielles sont notifiées par email avant leur date d'effet. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation de la version mise à jour.

Les modifications du contrat cadre suivent en revanche la procédure prévue par le contrat lui même.

Droit applicable et juridiction

Le droit italien s'applique à la relation.

La juridiction compétente est celle indiquée dans le contrat cadre. La relation intervenant entre parties agissant dans le cadre d'une activité économique, la clause de juridiction figure parmi celles nécessitant une approbation spécifique au sens des articles 1341 et 1342 du code civil italien : cette approbation intervient à la confirmation du contrat, pas sur cette page.

Les documents qui font foi

En cas de divergence, cet ordre s'applique.

1. Le contrat cadre souscrit par le client.
2. Les annexes au contrat cadre, parmi lesquelles l'accord sur le traitement des données, les conditions économiques et les éventuels engagements de niveau de service.
3. Les pages légales publiques de ce site, dont celle que vous lisez.

Tous les documents contractuels sont rédigés en italien. Les versions de ces pages dans d'autres langues sont des traductions de courtoisie.

Synthèse de l'accord sur le traitement des données

Niveaux de service