Conditions générales d'utilisation

Traduction de courtoisie. Seule la version italienne de ce document a une valeur juridique : en cas de divergence, le texte italien prévaut. Le droit italien s'applique en tout état de cause.

Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui utilise Flarseo : le client titulaire de l'abonnement, ses collaborateurs, les agences et les consultants qui se connectent avec ses identifiants.

Le client reste responsable du respect de ces règles par toutes les personnes auxquelles il donne accès à son espace de travail.

Elles font partie intégrante des conditions de service. Le document contractuel contraignant est le contrat cadre reçu par email lors de l'inscription.

Lire les conditions de service

Contenus interdits

Il est interdit d'utiliser Flarseo pour produire, stocker ou publier des contenus relevant des catégories suivantes.

• Matériel constituant une infraction selon le droit italien ou selon le droit du pays de publication.
• Contenus sexuellement explicites, matériel impliquant des mineurs, contenus faisant l'apologie de la violence ou de l'automutilation.
• Incitation à la haine ou discrimination fondée sur l'origine, l'ethnie, la religion, le handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou les opinions politiques.
• Diffamation, menaces, harcèlement, divulgation de données personnelles ou campagnes coordonnées contre une personne identifiable.
• Désinformation délibérée en matière de santé, de médicaments, de sécurité publique ou de processus électoraux.
• Contenus portant atteinte au droit d'auteur, aux marques, aux brevets, aux secrets d'affaires ou au droit à l'image de tiers.
• Données personnelles de tiers téléversées sans base légale permettant leur traitement.

L'interdiction couvre aussi bien les contenus que vous chargez comme contexte de départ que ceux que vous demandez à l'assistant de produire.

Usages illicites ou préjudiciables

Au delà des contenus, les usages suivants sont interdits, même lorsque le texte produit est en lui même inoffensif.

• Usurper l'identité d'une autre entreprise, d'un professionnel ou d'un média, ou suggérer une affiliation inexistante.
• Construire des pages trompeuses, de faux avis, de faux profils d'auteur ou des distinctions inventées.
• Utiliser le service pour de l'hameçonnage, de la fraude, du blanchiment ou la promotion de montages financiers trompeurs.
• Contourner les conditions de service des moteurs de recherche, des réseaux sociaux ou des fournisseurs de données reliés à la plateforme.
• Revendre l'accès à la plateforme à des tiers comme s'il s'agissait de votre propre service, en dehors d'un accord écrit avec nous.
• Procéder à de la rétroingénierie du produit, extraire les prompts système ou tenter de reproduire l'orchestration.

Spam et abus automatisés

Flarseo sert à bâtir une présence éditoriale durable, pas à inonder le web de pages.

• Pas de production massive de pages sans valeur, construites uniquement pour capter des mots clés.
• Pas de réseaux de sites reliés entre eux dans le seul but d'échanger des liens.
• Pas d'envoi d'emails non sollicités à des listes achetées ou collectées sans consentement.
• Pas de contenus dupliqués ou à peine réécrits publiés sur des dizaines de domaines.

Nous nous réservons d'intervenir lorsqu'un usage, même formellement licite, nuit à la réputation de la plateforme ou de ses clients auprès des moteurs de recherche.

Limites techniques et intégrité du service

Le service applique des limites de fréquence et de volume pour protéger la stabilité de la plateforme et les coûts de traitement. Toute tentative de les contourner est interdite.

• N'ouvrez pas plusieurs comptes pour dépasser les limites de votre plan.
• N'automatisez pas l'interface web pour simuler des volumes supérieurs à ceux convenus.
• N'accédez pas à des interfaces non documentées et ne tentez pas d'atteindre les données d'autres clients.
• Ne réalisez pas de tests de charge, de balayages ou de tests d'intrusion sans accord écrit préalable.

Si vous avez besoin de volumes plus élevés, demandez : une configuration adaptée existe presque toujours, et elle coûte moins cher qu'un contournement.

Comment signaler une vulnérabilité

Obligations lors de la publication de contenus générés par IA

Les contenus produits par la plateforme sont générés au moyen de systèmes d'intelligence artificielle. Les publier implique certaines obligations.

1. Ne pas supprimer ni modifier les mentions relatives à l'origine artificielle du contenu prévues pour votre profil de risque.
2. Vérifier faits, chiffres, citations, noms propres et références normatives avant publication.
3. Respecter la relecture humaine obligatoire lorsque le secteur l'impose, sans raccourci.
4. Ne pas attribuer le contenu à un auteur humain qui ne l'a pas réellement relu et approuvé.
5. Ne pas présenter comme un conseil professionnel un contenu que la plateforme déclare expressément ne pas l'être.

Profils de risque et règles sur l'IA

Responsabilité du client

Le client demeure l'éditeur de ce qu'il publie sur ses propres supports numériques et en répond envers les tiers et les autorités.

Le client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il charge : textes, images, marques, données propriétaires, listes de clients et témoignages.

Si un tiers conteste un contenu publié par le client, le client gère la contestation. Nous coopérons en fournissant les informations techniques en notre possession.

Conséquences d'une violation

Notre réaction est proportionnée à la gravité et à la répétition du comportement.

Une suspension ne supprime pas vos contenus : ils restent disponibles à l'export selon les conditions de service.

Comment signaler un abus

Si vous estimez qu'un contenu produit avec Flarseo porte atteinte à vos droits, ou qu'un compte abuse du service, écrivez à info@flarseo.com.

Pour nous aider à agir vite, indiquez l'adresse de la page, la nature de la violation, le droit que vous estimez lésé et un contact pour la réponse.

Nous instruisons tout signalement recevable et répondons rapidement. Les demandes émanant des autorités doivent être adressées à l'email certifié collaborazionidigitali.srl@legalmail.it.

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Mises à jour de ce document

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour tenir compte de nouvelles fonctions, de nouvelles obligations légales ou d'abus que nous n'avions pas anticipés.

Chaque version porte un numéro et une date. Les modifications substantielles sont notifiées par email avant leur prise d'effet.

Cette page décrit les règles sous une forme lisible. Les obligations contractuellement contraignantes sont celles du contrat cadre et de ses annexes, remis par email lors de l'inscription, en italien.